CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Adeline Galopin, immatriculé sous le numéro SIRET 754 028 660 000 27 sous le nom commercial Hancora, dont le siège social est situé à 3 rue Camille claudel, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d'une prestation de bilan de compétences, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de bilan de compétences réalisées par le Prestataire.
3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Le Prestataire propose des services d’accompagnement en bilan de compétences comprenant :
Une phase préliminaire d'analyse des besoins du Client,
Une phase d’investigation pour évaluer les compétences et motivations du Client,
Une phase de conclusion avec remise d’un document de synthèse.
Le détail des prestations est disponible sur le site internet du Prestataire et dans le contrat de prestation.
4. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Tarification : Les prix des prestations sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de signature du contrat.
4.2 Modalités de paiement : Le paiement s’effectue selon les conditions suivantes :
Un acompte de 30 % du montant total à la signature du contrat,
Le solde en une ou plusieurs échéances selon un échéancier défini.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
4.3 Retard ou défaut de paiement : En cas de retard de paiement, une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.
5. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT
5.1 Annulation par le Client :
Plus de 7 jours avant le début de la prestation : aucun frais ne sera facturé.
Moins de 7 jours avant : 30 % du montant total sera dû.
Après le début de la prestation : aucun remboursement ne sera effectué sur les sommes déjà versées et la totalité du montant de la prestation sera dûe.
5.2 Annulation par le Prestataire : En cas d’annulation pour cause de force majeure, une nouvelle date sera proposée au Client. Si aucun accord n’est trouvé, les sommes versées seront intégralement remboursées.
6. RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s’engage à fournir une prestation conforme aux attentes et aux exigences légales. Il ne pourra être tenu responsable des décisions prises par le Client suite au bilan de compétences.
7. CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation sont strictement confidentielles et ne pourront être divulguées sans accord préalable du Client.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les documents et supports fournis dans le cadre de la prestation restent la propriété exclusive du Prestataire et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans autorisation.
9. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du Prestataire.